à Terrasson Lavilledieu

 

.LE REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Préambule

Le collège est une collectivité dont la raison d’être est l’éducation et la formation des élèves pour contribuer à en faire des femmes et des hommes responsables, aptes à s’insérer dans la vie sociale et professionnelle ; les élèves sont aussi préparés à leurs responsabilités de citoyens par l’apprentissage de leurs droits et de leurs obligations corrélatives.

L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité des êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande fermeté pour lutter contre toutes les formes de racisme, d’intolérance religieuse, d’homophobie et de sexisme. Le collège est, par excellence, le lieu d’intégration où tous les jeunes se retrouvent, apprennent à vivre ensemble, dans le respect des principes de laïcité.

La vie collective est régie par un règlement intérieur voté par le Conseil d’administration en conformité avec les textes règlementaires.

L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion à ce règlement et engagement à le respecter, sachant que le dialogue est un élément fondamental à toute résolution de conflit.

Dûment informés, convaincus de sa nécessité, tous les partenaires liés par ce règlement sont tenus de l’appliquer avec loyauté.

Plan :

I – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

II – DROITS ET OBLIGATIONS

III – REGULATION DE LA DISCIPLINE

IV – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Organisation et fonctionnement du collège

I – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

I – 1. Les horaires

L’ouverture des portes du collège est effectuée le matin à 8h00. Les horaires applicables dans l’établissement sont les suivants :

Matin

Après-midi

M1 8h25 – 9h20 S1 12h35 – 13h30
M2 9h25 – 10h20 S2 13h35 – 14h30

Récréation

Récréation

M3 10h40 – 11h35 S3 14h50 – 15h45
M4 11h40 – 12h35 S4 15h50 – 16 h45

Demi-pension

L’emploi du temps de l’élève est dicté par le Professeur principal à la rentrée. Il figure dans le carnet de correspondance et doit être signé par les parents. Il est la base des droits d’entrée et de sortie de l’élève. Le mercredi après-midi est réservé à l’Association sportive, aux activités du Foyer socio-éducatif et aux retenues éventuelles.

I – 2. Les entrées et sorties de l’établissement

En début d’année scolaire, les droits d’entrée et de sortie des élèves sont définis sur des documents spécifiques remplis et signés par les parents, et portés en annexe de ce règlement intérieur.

A défaut d’autorisation parentale, il est strictement interdit aux élèves de sortir du collège sans  autorisation expresse du Chef d’établissement, quel que soit le motif.

Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement en cas de permanence entre deux cours de la même demi-journée.

Une fois entré, aucun élève n’est autorisé à ressortir de l’établissement sous prétexte qu’un cours habituel n’a pas lieu y compris en 1ère heure (sauf situation particulière appréciée par le Chef d’établissement).

Pour sortir ou en cas de sortie exceptionnelle (rendez-vous médical, administratif, cours supprimés, etc.) le responsable légal doit fournir à la CPE une demande écrite d’autorisation d’absence (papier, mail, fax).

Le carnet de correspondance est indispensable pour entrer, sortir et circuler dans l’établissement. C’est en quelque sorte le « passeport » de l’élève. Une photo récente de l’élève doit y être fixée à l’endroit prévu. Le carnet de correspondance est un document officiel qui doit rester intact : il ne doit comporter aucun graffiti, dessin, collage ou autre surcharge ; le remplacement du carnet est à la charge des parents.

I – 3. Assurances

L’assurance scolaire et extrascolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire ; elle est cependant très fortement conseillée.

En effet, les accidents sont possibles dans le cadre de la vie scolaire, lors des trajets entre le domicile et l’école ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps. Or le contrat «responsabilité civile » des parents ou responsables ne garantit généralement pas les dommages pouvant survenir à l’enfant, dans le domaine scolaire, lorsqu’il n’y a pas de tiers responsable identifié. Les familles peuvent s’adresser à l’organisme de leur choix.

Le collège, pour sa part, a souscrit un contrat d’établissement auprès de la M.A.I.F. couvrant les risques pouvant survenir aux élèves pendant les activités scolaires et périscolaires.

I – 4. Le service annexe d’hébergement (demi-pension)

La demi-pension est ouverte cinq jours par semaine.

Deux forfaits sont proposés sur 5 ou 4 jours, ce dernier étant conditionné à l’absence de cours le mercredi sur l’emploi du temps habituel.

Le paiement de la demi-pension s’effectue par trimestre et en totalité après réception de l’ « Avis aux familles ». En cas de difficultés financières, le Fonds social peut être sollicité par le responsable légal en prenant contact avec la Gestionnaire ou l’Assistante sociale qui sont tenues à la plus grande discrétion.

En cas d’absence à la demi-pension pendant au moins 2 semaines de cours consécutifs, une remise d’ordre (déduction) peut être accordée aux familles qui en font la demande écrite accompagnée des pièces justifiant l’absence.

Les élèves externes qui souhaitent déjeuner ponctuellement peuvent être acceptés à la demi-pension s’ils achètent un ticket à l’Intendance et s’inscrivent au bureau de la Vie scolaire.

Les personnels de l’établissement ont accès à la demi-pension à condition de demander en début d’année leur admission à la « table commune ». Ils doivent remettre à chaque passage leurs tickets repas à l’agent chargé de les collecter.

Des personnes extérieures à l’établissement peuvent être accueillies ponctuellement au restaurant scolaire avec l’autorisation du Chef d’établissement, au tarif appliqué aux « commensaux » (dérivé de « commensa » signifiant « table commune » en latin).

Des remises de principe sont accordées aux familles dont plus de deux enfants sont inscrits simultanément en qualité de pensionnaires ou demi-pensionnaires dans des établissements publics d’enseignement, selon les conditions définies par les textes ministériels (se renseigner avant le 1er octobre).

Une commission « Menus » est installée : y travaillent sur la base du volontariat des représentants des personnels, des parents et des élèves. Son objectif est de veiller à l’équilibre et à la variété des repas dans le cadre de l’Education au goût.

Un registre de remarques et suggestions, ouvert à tous les usagers, est à disposition au restaurant scolaire.

I – 5. Le principe de gratuité

Les dépenses de fonctionnement pédagogique sont prises en charge par l’établissement.

Les manuels scolaires sont prêtés gratuitement. Ils sont remis aux élèves en début d’année. Ils doivent être couverts. Toute dégradation ou perte de manuel est facturée à la famille. L’achat et le renouvellement des fournitures sont à la charge des familles.

Certaines activités peuvent nécessiter l’achat de fournitures spécifiques.

I – 6. Les services internes

I – 6.1. La conseillère d’orientation psychologue, l’assistante sociale scolaire et l’infirmière scolaire assurent des permanences au collège. Ces personnels, ainsi que le médecin scolaire, reçoivent également les élèves et les familles sur rendez-vous pris au secrétariat. Le calendrier des présences est communiqué en début d’année scolaire.

I – 6.2. L’infirmière doit être avertie des traitements en cours. Aucun élève ne peut garder en sa possession des médicaments. Ils sont conservés à l’infirmerie ou à défaut au bureau de la Vie scolaire et administrés conformément à l’ordonnance délivrée par le médecin traitant. Une exception doit être faite concernant la nécessité, pour le malade, d’avoir sur lui certains remèdes et de pouvoir les utiliser en cas de crise (asthme par exemple). Cette nécessité devra être signalée à l’inscription sur la fiche d’infirmerie.

En cas d’accident ou de problèmes de santé, l’administration du collège tente de prévenir les parents. Si le contact s’avère impossible, l’élève est gardé à l’infirmerie dans les cas bénins : il est fait appel au SAMU en cas de gravité apparente de l’état de santé de l’élève.

I – 6.3. Accident scolaire : qu’il survienne lors d’un cours ou en vie scolaire, il doit être signalé le jour même au secrétariat par l’adulte en charge de l’élève.

Les familles qui le souhaitent peuvent obtenir une photocopie anonymée de la déclaration d’accident en formulant une demande auprès de l’administration.

Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais.

I – 6.4. Plan d’accueil individualisé (PAI) : un PAI peut être mis en place pour chaque élève nécessitant une prise en charge particulière. Les parents signalent la situation de leur enfant au plus tôt et rencontrent le médecin scolaire qui engagera la procédure.

I –  6.5. Relations avec le collège et les familles

 – 6.5.1. Courrier papier ou électronique

Les coordonnées postales et électroniques du collège sont communiquées aux responsables légaux.

Toute correspondance doit être adressée en précisant le nom, le prénom et la classe de l’enfant concerné. Merci de joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse de l’expéditeur si la correspondance implique une réponse écrite par courrier postal.

Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité (bulletins trimestriels, avis d’absences, informations diverses) sont adressés à celui qui en a la garde. Cependant, l’autre parent, sur demande écrite auprès du  bureau de la Vie scolaire (BVS), pourra lui-même être destinataire d’une copie de ces documents.

 – 6.5.2. Contacts avec l’équipe éducative

La Conseillère principale d’éducation (CPE), responsable du BVS, est l’interlocutrice privilégiée des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi des élèves. Elle peut assurer également la liaison entre les parents et le Chef d’établissement.

Pour toutes les classes, le Professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, la CPE, la Conseillère d’orientation psychologue, l’administration et la Direction.

La Conseillère d’orientation psychologue aide et guide les élèves dans leur choix d’orientation.

Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l’établissement : ils assurent la liaison entre les élèves et les professeurs, le BVS, et la Direction. Ils sont formés et aidés dans leur tâche par la CPE. Ils participent aux conseils de classe.

Les délégués élus des parents participent aux conseils de classe et assurent la liaison entre les parents et les professeurs, le BVS, l’administration et la Direction.

– 6.5.3. Réception des parents et des élèves

Le Chef d’établissement reçoit sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec son secrétariat.

La Gestionnaire reçoit sur rendez-vous. Prendre contact avec son secrétariat.

La CPE accueille les familles pour régler les problèmes de vie scolaire. Si l’entretien peut être long, il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone. Le BVS est ouvert de 8h00 à 17h00 tous les jours, sauf le mercredi de 8h00 à 12h30.

Les bureaux du Secrétariat sont ouverts tous les jours de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h00 à 12h30

Les Professeurs reçoivent les parents qui le souhaitent, sur rendez-vous proposé par l’intermédiaire de l’élève et de son carnet de liaison ; des réunions sont aussi organisées par le Collège auxquelles les parents sont invités ou convoqués selon un calendrier annoncé à l’avance.

I – 7. Les stages et séquences d’observation et d’initiation en milieu professionnel

Ils sont organisés dans le respect du cadre légal (application du Code du travail). Ils nécessitent la signature préalable d’une convention tripartite : collège, famille, entreprise ou établissement d’accueil.

I – 8. Les objets de valeur

Il est vivement déconseillé de venir au collège avec argent, bijoux, objet de valeur : l’établissement ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.

Il est recommandé de marquer les vêtements, et le matériel scolaire (sac, trousse, calculatrice…) et de ne pas laisser d’objets fragiles dans les sacs pendant les récréations.

I – 9. Les règles de circulation et accès aux locaux

A l’exception des personnels et des élèves, toute personne entrant dans l’établissement doit impérativement se présenter à la loge ou au Secrétariat qui tient un « registre des entrées », avant d’être dirigée vers le service souhaité.

A ce titre, ces personnes (y compris les parents d’élèves, élus ou pas) ne sont pas autorisées à accéder librement aux salles de cours ou à la salle des Professeurs.

Aux sonneries de début de demi-journée et de reprise des cours après les récréations, les élèves doivent se ranger dans la cour aux emplacements prévus. Ils rejoignent directement et dans le calme les salles de cours lors des autres mouvements. Les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs et à y circuler pendant les récréations et le temps de la demi-pension, sauf autorisation spéciale.

Tout élève ayant à se déplacer alors qu’il a cours sera muni d’une autorisation écrite du professeur et accompagné d’un camarade. Les rendez-vous avec la conseillère d’orientation psychologue devront être justifiés par un billet.

Pendant les récréations, les élèves doivent se rendre vers les espaces autorisés (cour principale et préau). L’accès direct des élèves à la salle des Professeurs n’est pas autorisé ; les échanges élèves-professeurs pendant les récréations se font via le bureau de la Vie scolaire.

Durant les heures de permanence les élèves sont pris en charge par les personnels de Vie scolaire. Ceux-ci s’attachent à leur apporter aide et soutien notamment dans leur travail. L’accès aux salles d’études se fait sous leur contrôle, le silence y étant la règle conformément au règlement intérieur des études.

Accès au Centre de Documentation et d’information (CDI) : les élèves peuvent s’y rendre avec leurs professeurs sur les heures de cours habituelles, ou en dehors des cours en respectant le règlement propre au CDI.

I – 10. Les dispenses d’éducation physique et sportive

L’exemption d’une séance sollicitée par la famille, par l’intermédiaire du carnet de liaison, doit être présentée au professeur.
L’élève ne participe pas aux activités physiques mais assiste au cours.

Toute dispense de plus d’une séance ou toute demande répétée doit être justifiée par un certificat médical.

Celui-ci doit préciser si la dispense est totale ou partielle. L’enseignant fait alors savoir aux responsables légaux, en concertation avec la C.P.E., les modalités de prise en charge de l’élève dispensé.

Le médecin scolaire doit rencontrer les élèves dispensés pour plus de trois mois.

I – 11. La tenue vestimentaire

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement (c’est à dire de manière à être remarqué) une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un(e) élève méconnaît cette interdiction, le Chef d’établissement organise un dialogue avant d’engager toute procédure disciplinaire.

De plus sont interdits les signes quelles que soient leurs tailles, ainsi que les messages quels que soient leurs supports, évoquant ou faisant appel à des principes ou des comportements contraires à la dignité humaine et aux droits de l’homme, ainsi que contraires à la santé. De même sont prohibés, tout signe ou message d’ordre politique.

Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux.

La loi rappelle que les visages ne doivent pas être dissimulés.

La tenue vestimentaire doit être décente et appropriée au collège qui est un lieu de travail.

Une hygiène corporelle et vestimentaire est indispensable.

Une tenue de rechange est obligatoire après les cours d’E.P.S.

I – 12. La sécurité

Les sacs ne doivent pas rester dans les couloirs. Ils doivent être déposés sous les préaux et les coursives.

En matière de sécurité incendie, les exercices sont obligatoires (circulaire du 3 septembre 1984), personne ne peut s’y soustraire et chacun doit suivre les consignes de sécurité.

Toute dégradation d’un matériel de sécurité expose son auteur à une sanction disciplinaire. Le bon sens et le civisme commandent à chacun de signaler immédiatement tout comportement préjudiciable à la sécurité.

Les ‹‹ jeux ›› pratiqués par les adolescents susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes, de compromettre le bon déroulement des enseignements ou de provoquer des dégradations matérielles sont interdits.

Les friandises sur bâton (type sucette) sont interdites.

L’introduction dans l’établissement de toute substance ou objet dangereux est strictement interdite.

L’introduction ou la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants est expressément interdite. Il en est de même pour l’alcool, excepté en salle de restauration pour les adultes, sous certaines conditions arrêtées par le Conseil d’administration.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves ne doivent introduire dans le collège ni tabac, ni briquet, ni allumettes, même dans leurs effets personnels.

La circulation motorisée à l’intérieur de l’établissement est strictement réservée aux personnels logés, aux véhicules de secours et aux fournisseurs, sauf autorisation donnée par le Chef d’établissement. Les élèves motorisés doivent sortir du collège, ou y entrer, moteur éteint.

Les élèves utilisant des véhicules à deux roues (motorisés ou pas) ne peuvent circuler dans le collège assis dessus : ils doivent les pousser à la main.

Droits et obligations

II – DROITS ET OBLIGATIONS

II – 1. Droits et obligations communs à l’ensemble de la communauté éducative

II – 1.1. Droits

– d’être représenté (délégués des parents, délégués des élèves, représentants du personnel)
– de disposer de conditions d’accueil, d’entretien ou de travail satisfaisantes
– d’être respecté dans sa personne, son travail, ses biens
– de s’exprimer dans le respect en cas de différend

II – 1. 2. Obligations

– de respecter les personnes (élèves et adultes)
– de respecter notamment les règles de civilité et de s’exprimer avec respect à l’égard de son ou ses  interlocuteurs en cas de différend
– de respecter le principe de laïcité
– de respecter les horaires
– de respecter les locaux, le matériel (pas de tags ni de graffitis, pas de papiers ni de chewing-gums et déchets divers jetés au sol, pas de crachats, notamment dans la cour)
– de respecter les consignes de sécurité

II – 2. Droits et obligations propres aux adultes travaillant dans l’établissement

II – 2.1. Droits professionnels

Il s’agit des droits liés à la position statutaire des personnels

II – 2.2. Obligations

– de participer à l’action éducative
– d’appliquer et de faire respecter le Règlement intérieur
– de veiller à la sécurité des élèves et de signaler tout incident
– d’appliquer les règles en matière de circulation des élèves
– pour les personnels d’enseignement et d’éducation, de signaler à chaque heure les absences  et les retards selon la procédure en vigueur

II – 3. Droits et obligation propres aux parents

II – 3.1. Droits

– d’être informés des retards, absences, punitions et sanctions concernant leur enfant
– d’être informés des résultats scolaires, même en cas de séparation ou de divorce ;
des relevés de notes sont envoyés aux parents en octobre et janvier ; les bulletins trimestriels sont 
remis par le professeur principal après les conseils de classe des 1er et 2ème trimestres, le bulletin du 3ème trimestre est envoyé par courrier postal. Les notes sont aussi accessibles par Internet grâce à un code personnel, comme le cahier de textes de la classe (travaux donnés par les Professeurs).
– d’être informés des incidents impliquant leur enfant, qu’il soit auteur ou victime
– de rencontrer les personnels d’enseignement, d’éducation ou de direction
Un calendrier de rencontres organisées avec les enseignants sera transmis par le carnet de
correspondance de l’élève et consultable sur le site Internet de l’établissement ; des rendez-vous individualisés peuvent aussi être demandés par le carnet de correspondance.

II – 3.2. Obligations

– de consulter régulièrement le carnet de correspondance et le cahier de textes  de l’élève et de signer  le premier chaque fois que cela est demandé
– de veiller au rattrapage des cours en cas d’absence
– de veiller au réapprovisionnement des fournitures scolaires
– de vérifier régulièrement le contenu du cartable
– de signaler toute absence ou retard de leur enfant le jour même et d’en donner au retour de l’élève le motif précis par écrit sur les papillons détachables du carnet de correspondance
– de répondre aux demandes de rencontre adressées par les personnels d’enseignement, d’éducation ou de direction
– de venir retirer les bulletins scolaires de leur enfant auprès du Professeur principal à la fin des 1er et

2ème trimestres

– de rembourser les frais de remise en état après dégradation commise par leur enfant
– dans un souci de cohérence éducative, il est souhaitable que les adultes fassent l’effort de ne pas fumer devant le portail du collège, notamment ceux qui attendent les enfants à la sortie.

II – 4. Droits et obligations propres aux élèves

II – 4.1. Droits individuels

– de recevoir un enseignement et une éducation
– d’être accueilli, écouté, conseillé
– d’accéder aux soins d’urgence
– d’adhérer à l’Association sportive affiliée à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), au Foyer socio-éducatif (FSE)
– de s’inscrire à des clubs, à des sorties et voyages scolaires

II – 4.2. Droits collectifs

– d’expression par l’intermédiaire des délégués élèves
– de réunion : la demande est faite au Chef d’établissement deux jours au moins avant la date prévue
– d’affichage sur un panneau mis à la disposition des élèves, après accord préalable du Chef d’établissement
– de publication (journal papier ou électronique par exemple) sous le contrôle d’un adulte, dans le respect de la réglementation, et après accord préalable du Chef d’établissement

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme et le respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

II – 4.3. Obligations relatives à la fréquentation et au travail scolaire

L’école est obligatoires jusqu’à 16 ans. La loi relative à l’obligation scolaire suppose que soient respectées les exigences :

– de ponctualité (arriver à l’heure)
– d’assiduité (assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps)
– de travail (effectuer tous les travaux demandés en classe comme à faire à la maison, les remettre à la date prévue)

– 4.3.1. La gestion des retards

En cas de retard, l’élève doit se présenter obligatoirement au bureau de la Vie scolaire qui enregistre le retard et délivre une autorisation d’entrée en cours. L’élève ne sera pas admis en cours ou en permanence sans cette autorisation.

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation est sanctionnée.

– 4.3.2. La gestion des absences

Après une absence, l’élève doit s’organiser pour rattraper ses cours et consulter le cahier de textes de la classe.

En cas d’absence d’une heure ou d’une demi-journée, l’élève doit se présenter obligatoirement au bureau de la Vie scolaire qui enregistre le motif de l’absence et délivre une autorisation d’entrée en cours. L’élève ne sera pas admis en cours ou en permanence sans cette autorisation.

Lorsqu’un élève totalise 4 demi-journées d’absence non justifiées, le Chef d’établissement les signale par un premier courrier à la Direction départementale de l’Education nationale. Si les absences ne cessent pas, le Chef d’établissement procède à un second signalement. Les responsables légaux sont alors convoqués par le Directeur départemental de l’Education nationale qui peut proposer des mesures d’aide ; il peut après l’entretien décider de saisir le Procureur de la République qui prend les mesures de justice appropriées.

Quand un élève est malade, l’infirmière ou la CPE en informe au moins l’un de ses responsables légaux. Cet élève ne peut quitter le collège sans l’autorisation de l’infirmière ou de la CPE, avec l’accord express, écrit ou électronique, d’un responsable légal ; l’élève n’est en aucun cas autorisé à téléphoner lui-même à l’un de ses responsables légaux pour que l’on vienne le chercher.

Toute absence injustifiée à un contrôle est passible de punition. Une absence justifiée peut donner lieu à un travail équivalent réalisé sous la responsabilité de l’enseignant concerné ou de la CPE.

– 4.3.3. Le déroulement des cours et des études 

Les entrées et sorties des cours et des permanences s’effectuent en bon ordre et dans le calme (c’est le professeur ou le surveillant qui donne le signal d’entrée-sortie et non pas la sonnerie).

Le placement des élèves est de la responsabilité du professeur ; celui-ci établit éventuellement un plan de classe et le modifie si nécessaire.

Le déplacement dans la salle s’effectue avec l’autorisation de l’enseignant ou du surveillant.

Il est interdit de consommer ou de mâcher quoi que ce soit (chewing-gum, friandises, boissons …) dans les salles de travail et les couloirs ; les chewing-gums sont jetés dans les poubelles avant d’y accéder.

– 4.4. Obligations relatives à la vie scolaire

Les élèves doivent être en possession du matériel nécessaire pendant les cours et les heures de retenue (stylos, livres, cahiers, feuilles de copie…).

Les objets confectionnés en technologie peuvent être achetés par les élèves à prix coûtant. Ce prix, validé par le Conseil d’administration correspond au coût de revient des matières premières. Le règlement se fait à l’Intendance.

Pour ranger et transporter son matériel scolaire, chaque élève doit avoir son propre sac ou cartable, le tout devant être maintenu en bon état.

II – 4.4. Obligations relatives à la vie scolaire

Une « Charte des règles de civilité du collégien » est remise à chaque élève ; sa signature et celles de ses parents vaut engagement et permet la délivrance du « permis à points » qui permet de « circuler » dans le collège. Cette charte est portée en annexe du présent règlement.

Les élèves ont l’obligation, comme vu plus haut (paragraphe II – 1.2), de respecter les adultes ainsi que leurs camarades.

La violence physique ou verbale, le racket, le vol sont passibles de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales.

Les élèves ont l’obligation de respecter les biens. Toute dégradation devra être indemnisée et pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales.

Les élèves ont l’interdiction d’échanger ou de vendre des biens personnels.

La consommation de friandises, autorisée hors les cours, doit rester raisonnable.

Les obligations relatives à la vie scolaire s’appliquent aussi :

– aux abords du collège (parking, arrêt des cars…)
– lors des sorties et voyages.

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas autoriser, pour une durée indéterminée, l’utilisation par les élèves de téléphones portables dans l’enceinte de l’établissement. Aussi ces téléphones doivent-ils être éteints dès le passage des portails pour entrer dans le collège.

Si un élève se trouve dans la nécessité de contacter ses parents ou responsables, il en informe le bureau de la Vie scolaire qui, après avoir apprécié la demande, peut essayer de les joindre par tous les moyens au moment le plus opportun.

Il en va de même pour les parents et responsables qui, s’ils veulent contacter leur enfant, ne sont pas autorisés à le faire directement sur son téléphone portable ; eux aussi contacteront le bureau de la Vie scolaire qui appréciera la manière de les mettre en relation au moment le plus opportun.

Les élèves ont obligation de répondre aux diverses convocations qui peuvent leur être adressées.

II – 4.5. Autodiscipline

L’autodiscipline consiste pour les élèves à prendre en charge eux-mêmes la responsabilité de leurs activités, aussi bien dans le domaine traditionnellement dévolu à la surveillance que dans leur travail (foyer socio-éducatif, association sportive, délégués de classe, certaines heures de permanence…).

L’autodiscipline suppose de la part des élèves une prise de conscience de leurs responsabilités à l’égard d’eux-mêmes et de leurs camarades. Elle ne doit pas être prise dans le sens d’une absence de discipline qui conduirait les adultes à l’abandon de leur rôle éducatif, les élèves à une liberté sans contrainte.

Tous les intéressés sont ainsi amenés à considérer d’un regard nouveau leurs rapports mutuels : abandon par les élèves d’une attitude passive et soutien plus efficace de leurs délégués ; acceptation par les familles que, dans le cadre de la vie scolaire, les enfants soient amenés à prendre des initiatives et des responsabilités ; volonté chez les adultes de l’établissement d’être des guides.

Régulation de la discipline

III – REGULATION DE LA DISCIPLINE

III – 1. Les mesures d’encouragement

Elles sont destinées à valoriser les élèves :

–     qui ont fourni des efforts de travail et de comportement
–     qui se sont montrés responsables vis-à-vis d’eux-mêmes et de leurs camarades
–     qui se sont impliqués dans des actions de citoyenneté, de solidarité
–     qui ont fait œuvre utile dans l’établissement.

En fonction des qualités et de l’évolution du comportement de l’élève, le Conseil de classe peut prononcer les encouragements, les compliments, les félicitations.

La communauté éducative se réserve le droit également d’accorder une distinction à tout élève méritant.

III – 2. La prévention et l’accompagnement

Les mesures préventives doivent permettre à l’élève de comprendre ses erreurs afin de les corriger. Il s’agit d’alerter l’élève et sa famille sur les défaillances constatées. Ces mesures peuvent être :

–         un appel téléphonique, un courrier adressé aux représentants légaux
–         un rendez-vous demandé par le Chef d’établissement ou un des membres de l’équipe éducative
–         une mise à jour par l’élève de ses cours et de ses cahiers
–         la mise en place d’une fiche de suivi quotidien

La commission éducative peut être réunie autour de l’élève et de ses parents pour jouer un rôle de régulation et de médiation. Elle a pour mission d’examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires, et de proposer des réponses éducatives. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Sa composition arrêtée par le Conseil d’administration est la suivante : le Chef d’établissement, la Principale adjointe, la CPE, le Professeur principal de la classe, un représentant des enseignants, un représentant des personnels ATOS et agents techniques, deux représentants des parents d’élèves, un représentant des élèves ; sont associés autant que de besoin les personnels social et de santé.

III – 3. Les punitions

Elles concernent certains « manquements mineurs » des élèves à leurs obligations. Ces punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent également l’être sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Les punitions peuvent être :

–         une observation dans le carnet de correspondance
–         un rappel à l’ordre adressé par courrier ou inscrite sur le carnet de liaison
–         un devoir supplémentaire corrigé et noté
–         des points sur la « fiche de points » de punitions
–         une retenue sous la surveillance d’un adulte le mercredi après-midi, avec un travail à faire qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit, noté quand il s’agit d’un enseignant
–         la présentation d’excuses orales ou écrites
–         une exclusion de cours, prononcée que dans des cas exceptionnels, assortie d’un travail donné et noté par le professeur.
–         une mise à l’écart pendant les récréations et/ou la pause méridienne.
–         un retrait de point(s) du « permis à points » attribué à la rentrée à chaque élève pour « circuler » dans le collège (en cours et en vie scolaire) ; le règlement de ce permis est précisé dans le document lui-même.

Le retrait du permis entraîne automatiquement l’exclusion de la classe ou du Collège, avec notification dans le dossier administratif de l’élève

Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite auprès de la CPE qui en informera le Chef d’établissement.

Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

III – 4. Les sanctions

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les « manquements graves » des élèves à leurs obligations.

Chaque atteinte ou manquement doit faire l’objet d’un rapport d’incident transmis au Chef d’établissement.

Les sanctions sont prononcées par le Chef d’établissement ou par le Conseil de discipline.

Elles sont individuelles, prennent en considération les explications de l’élève et sa situation personnelle.

Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel pendant une durée déterminée.

Elles sont portées au dossier administratif de l’élève et consignées dans le registre des sanctions de l’établissement.

L’échelle des sanctions est la suivante :

–         l’avertissement : 
– travail, pour cause de travail insuffisant ou d’absence d’efforts
– comportement, pour cause d’écarts de comportement répétés
– assiduité, pour cause d’absences trop nombreuses
– ponctualité, pour cause de retards trop nombreux

–         le blâme, lorsque les manquements sont trop importants ou persistent malgré le suivi individualisé mis en place

–         la mesure de responsabilisation, qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution de tâches à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures

–         l’exclusion temporaire de la classe pour une durée maximale de huit jours

–         l’exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension, pour une durée maximale de huit jours, avec maintien ou non de l’élève dans l’établissement.

–         l’exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension ;

le Conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

La décision de convoquer le Conseil de discipline appartient au Chef d’établissement.

En application du Code de l’Education, le maire de la commune où est domicilié l’élève doit être informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences.

Le Chef d’établissement peut, par mesure conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève jusqu’à ce que lui-même, ou le Conseil de discipline, aient statué sur son cas.

Les sanctions prononcées à l’interne par le Chef d’établissement ou par le Conseil de discipline ne se substituent pas à d’éventuelles actions en justice.

III – 5. Les mesures alternatives

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à une sanction prononcée. Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive.

Lorsque l’élève a respecté son engagement, la mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif de l’élève ; seule la mesure de responsabilisation y figure.

Technologies de l’information et de la communication

IV – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

IV – 1. L’ordinateur est un outil de travail

L’utilisation de tous les ordinateurs portables de l’établissement reste contrôlable par les membres de l’équipe pédagogique. S’il s’avère que son utilisation va à l’encontre des objectifs éducatifs fixés (connexion à des sites interdits, téléchargements de fichiers prohibés, piratage électronique, …), l’élève pris en défaut sera sanctionné au plan du collège et pourra l’être au plan pénal.

IV – 2. La charte Internet du Collège

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education nationale. Elle vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative.

La Charte Internet du Collège, jointe en annexe du présent Règlement intérieur, définit les conditions générales d’utilisation d’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.

Il est aussi rappelé que l’utilisation des messageries et comptes électroniques personnels (boîtes mail, réseaux sociaux, etc.) est strictement individuelle et privée et que, de ce fait, toute utilisation frauduleuse, diffamatoire ou de nature à troubler l’ordre public relève de la seule et entière responsabilité de son utilisateur qui aura, alors, à en répondre devant la loi.

Révision du règlement intérieur

Révision du règlement intérieur

Le Règlement intérieur peut être adapté et révisé par le Conseil d’administration.

Les avenants sont validés et actés de la même façon que le texte initial.

Le présent règlement a été voté par le Conseil d’administration du collège en sa séance du

5 juillet 2012

Parents – élèves

Coordonnées